FONDATION MALOU
Actif Risque : non évaluéRésumé
FONDATION MALOU a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir des objectifs d'intérêt général, seule ou en association avec d'autres, afin d'être une force au service du bien commun en mobilisant des ressources financières et non…
6 activités
- Promouvoir des objectifs d'intérêt général, seule ou en association avec d'autres, afin d'être une force au service du bien commun en mobilisant des ressources financières et non financières pour contribuer à la résolution des enjeux sociétaux
- Octroi de libéralités, de prêts, constitution de garanties, investissements
- Attribution de prix et/ou de bourses d'étude
- Soutien à des études et recherches ayant un lien avec le but précité
- Développement de l'information par la constitution et la mise à disposition d'une documentation et par l'organisation d'autres initiatives de formation et d'information (publications, colloques, réunions scientifiques…)
- Collaboration avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l'aider à la réalisation de son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fondation Malou
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peuvent être ouverts d'autres bureaux en dehors de la Belgique par décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire. (a) L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Collégiale, trois ansChaque administrateur peut se faire représenter en donnant procuration à un autre administrateur, la moitié au moins de ses membres sont…Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbal, signées par le président ou par la personne en charge de la gestion journalière
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Commissaire, que pour des motifs légaux, sous peine de dédommagements
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte