Fondation DOME
Actif Risque : non évaluéRésumé
Fondation DOME a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Offrir une place de marché paneuropéenne où les fournisseurs, les places de marché et les clients peuvent se rencontrer pour proposer et acquérir des produits et services…
5 activités
- Offrir une place de marché paneuropéenne où les fournisseurs, les places de marché et les clients peuvent se rencontrer pour proposer et acquérir des produits et services numériques.
- Élaborer des stratégies, des manuels, des lignes directrices, des protocoles, des normes, des politiques et des procédures visant à favoriser la croissance du secteur européen du cloud en créant des conditions de concurrence équitables pour toutes les parties prenantes européennes.
- Représenter les intérêts de toutes les parties prenantes participant à la Fondation aux niveaux politiques pertinents, qu'ils soient internationaux, supranationaux, nationaux ou régionaux.
- Fournir des conseils, un soutien et des orientations à toutes les parties prenantes participant à la Fondation.
- Collecter, conserver et diffuser de la documentation scientifique, technique, technologique et socialement pertinente, en agissant comme un centre de connaissances.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fondation DOME
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chaque année, le Conseil d'administration approuve un plan d'activité définissant les objectifs de la Fondation. Ces propositions lui sont… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 9, 3Encore 14 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte