Résumé
FONDATION DOICEAU est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fondation Doiceau
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, organe d’Administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 21. Représentation (Pouvoir général) L’organe d’Administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Famille des Fondateurs, 8Mode de nomination, assimilée à refus70, Conseil d’AdministrationÉcrit au président au siège, Tribunal de l’entreprise
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décisions relatives à nullité ou dissolution, liquidation, nomination et cessation liquidateurs, conditions, clôture ou réouverture et…