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FONDATION COLLETTE

Actif Risque : très faible Fondation privéeconstituée en 20215 ans d'activitéChem. du Fort des Voiles, Bonlez 64, 1325 Chaumont-GistouxBCE : BE 0765.616.743

Identité

Numéro d'entreprise
0765.616.743
Numéro de TVA
BE 0765.616.743
Forme juridique
Fondation privée
Statut
Actif, situation normale
Constituée
24-03-2021
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
FONDATION COLLETTE en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 26-03-2021

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La fondation assure notamment l'entretien et l'utilisation du terrain de l'ancienne Pisciculture Collette dans le but d'y réaliser son objet; Dans le respect de son but…
4 activités
  1. La fondation assure notamment l'entretien et l'utilisation du terrain de l'ancienne Pisciculture Collette dans le but d'y réaliser son objet.
  2. Dans le respect de son but désintéressé,la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet,en ce compris l'acquisition et l'aliénation de biens meubles et immeubles,en pleine propriété ou non.
  3. Elle peut également mettre des parcelles de terrains qu'elle possède à disposition de projets ainsi qu'accorder le droit de réaliser des activités sur les terrains qu'elle possède dans le respect de ses buts et objectifs.
  4. Elle veille notamment à prêter son concours et à s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
acte du 26-03-2021

Siège et établissements

Chem. du Fort des Voiles, Bonlez 64 siège 1325 Chaumont-Gistoux

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 6 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources