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FONDATION BAIBAY

Actif Risque : Fondation privéeconstituée en 201213 ans d'activitéWarrimont 166, 4654 HerveBCE : BE 0501.596.205

Identité

Numéro d'entreprise
0501.596.205
Numéro de TVA
BE 0501.596.205
Forme juridique
Fondation privée
Statut
Actif, situation normale
Constituée
28-11-2012
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 07-12-2012
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
FONDATION BAIBAY en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 07-12-2012
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Warrimont 166/B, 4654 Charneux
acte du 07-12-2012

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus,; Posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont…
6 activités
  1. Constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus,
  2. Posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires l'accomplissement de sa mission et à l'administration,
  3. Exercer des activités commerciales et industrielles autorisées par la loi,
  4. Faire des actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets, y compris toutes participations dans des entreprises ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à ses objets,
  5. Récolter des fonds et recevoir des dons et des legs
  6. Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
acte du 07-12-2012

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
1 126 m²
Bâtiments
146 m²
Volume, LiDAR
888 m³
Bâtiment le plus haut
8,1 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
146 m², 8,1 m 146 m², 8,1 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
63015B0741/00S0001 126 m² 1 · 146 m² 8,1 m · 2

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources