ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus,; Posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont…
6 activités
Constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus,
Posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires l'accomplissement de sa mission et à l'administration,
Exercer des activités commerciales et industrielles autorisées par la loi,
Faire des actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets, y compris toutes participations dans des entreprises ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à ses objets,
Récolter des fonds et recevoir des dons et des legs
Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.