FOGIE
ActifRésumé
FOGIE est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 263 187 € et un résultat net de 198 633 €. La solvabilité se classe au-dessus de 55 % des 780 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FOGIE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Le transfert du siège doit être porté à la connaissance des Conseils Provinciaux de l'Ordre des Médecins concernés
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15 : représentation Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 ans, durée de son activité au sein de la sociétéVacance, Assemblée Générale pourvoit au remplacement en délibérant comme en matière de modification aux statutsTous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale, tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les…Émoluments, rémunération en contrepartie de prestations d'administration effectivement accomplies, ne peut être octroyée au détriment…Révocation, révoqué pour motifs graves par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées, ou dans les autres…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité, outre le respect des…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartition des bénéfices, décision de l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de décembre à 18 h
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Droit de vote, actions sans droit de vote selon dispositions légales
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, articles 2:80. et 2:81. du Code des sociétés et associations
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidation, pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations