Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/fnm-corner-0801720539 · état au 29-10-2026
FNM CORNERFaillite ouverte
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FNM CORNER
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, ARTICLE 2:SIEGE SOCIAL
acte du 16-05-2023
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, assemblée qui nomme
Frais généraux, assemblée générale
acte du 16-05-2023
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Chacun des actionnaires, mêmes formalités pour agrément
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
acte du 16-05-2023
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 18 h
acte du 16-05-2023
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte
acte du 16-05-2023
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, ARTICLE 6:APPELS DE FONDS
Autre disposition : Gestion journalière, administrateur-délégué
Autre disposition : 3, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, registre des titres nominatifs par catégorie
Autre disposition : Toute personne par écrit tout moyen, délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition-bénéfices et réserves, moitié réserves moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Proportion des actions, appels complémentaires ou distributions préalables si non libérées
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions impératives CSA réputées inscrites
acte du 16-05-2023