Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Apports, 100
Autre disposition : Appels de fonds, au fur et à mesure des besoins aux époques jugées utiles
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit de préférence, organe qui procède à émission
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites prévues
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations – vote – procurations
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Répartition – réserves, bénéfice annuel net
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour partage même proportion
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé