Aller au contenu

FMCONSTRUCT

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Saint-Pierre 45, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1044.424.932
Résumé

FMCONSTRUCT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FMCONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 27-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs
Représentation,voyages,déplacements, frais généraux
Un ou plusieurs administrateurs, avec ou sans limitation,statutaire possible si nommé dans statuts
Fixe ou proportionnelle, frais généraux hors frais de représentation,voyages et déplacements

acte du 27-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement, toutes cessions entre vifs onéreux ou gratuit volontaires ou forcées exclusion et…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Ouverture de la souscription, organe qui procède à l'émission
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 27-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier… »

acte du 27-10-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, en tout temps
Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre désigné, quelque cause et moment

acte du 27-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercés par usufruitier
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances - procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen procuration écrite, Délibérations
Autre disposition : Organe d’administration, Prorogation
Autre disposition : Répartition-réserves, organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis même proportion, actif net entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Exécution statuts communications sommations assignations significations, Election de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations non dérogées réputées inscrites
Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale contraire
Autre disposition : Contrôle de la société, 3 ans
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Dividende intercalaire et acomptes sur dividendes, à tout moment sans autorisation de l'assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-10-2026

acte du 27-10-2026