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FM TAX

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue d'Alost 7-11, 1000 Bruxelles, Belgique107 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0803.112.191
Résumé

FM TAX est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 42 860 € et un résultat net de 40 860 €. La solvabilité se classe au-dessus de 17 % des 15 190 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les activités d’un expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité; Les services juridiques en…
9 activités
  1. Les activités d’un expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité
  2. Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel
  3. Fournir des conseils,des consultations en matière statistique,économique,financière et administrative
  4. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard,à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions
  5. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale,notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
  6. Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
  7. Exercer l’activité de syndic immobilier
  8. Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés
  9. Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut. (ITAA)

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FM TAX
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 27-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non nommés avec ou sans limitation de durée pouvant avoir…

acte du 27-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix offert par candidat-cessionnaire original, tirage au sort si répartition parfaitement proportionnelle impossible
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l’émission

acte du 27-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 27-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Délibérant comme en matière de modification des statuts, assemblée générale
Tout temps par assemblée générale délibérant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Peut désigner un ou plusieurs liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu…

acte du 27-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Professionnel actionnaire ou administrateur intervenant au nom et pour le compte d'une personne morale, personne morale professionnelle…
Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration
Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercice du droit de vote suspendu jusqu'à désignation d'une seule personne comme titulaire du droit de vote à…
Autre disposition : Contrôle société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Intérêt société ou requête dixième actions avec demande et sujets, e-mails actionnaires administrateurs commissaires titulaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits suspendus ne vote pas
Autre disposition : Séances procès-verbaux assemblée générale, liste présences rapports procurations votes correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix sauf actions sans droit vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition réserves distributions, moitié réserves moitié distribuée si conditions légales distribution remplies
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation et rétablissement égalité si actions non libérées par appels complémentaires ou distributions…
Autre disposition : Déontologie, personne morale inscrite registre public communique au Conseil Institut Conseillers Fiscaux Experts-comptables toute…
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire administrateur commissaire liquidateur porteur obligations domicilié étranger
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-06-2023

acte du 27-06-2023