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FLORISTIC

Actif Risque : très faible SNCconstituée en 200916 ans d'activitéBakkerstraat 132, 9200 TermondeBCE : BE 0821.026.410

Contrôle

Capital

Apport
27 500 €
Source
acte du 20-12-2021

Statuts

acte du 20-12-2021 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Capital, actions et bénéfice
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
100 actions
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Bij onderling overleg gekozen deskundige,bij gebrek voorzitter bevoegde rechtbank stelt aan op verzoek één partij »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième mercredi de décembre à 21 h
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Vrijwillige ontbinding, algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen »
« Algemene vergadering beslist tot ontbinding en sluiting in een akte mits alle vennoten aanwezig en unaniem instemmen, ontbinding met… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, na betaling schulden saldo naar evenredigheid… »

Fonctions à la BCE →

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