FLANDERS ESTATE
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Vennootschapsdossier van ondergetekende notaris » (acte en néerlandais)« Bij de wet verplichte termijn, 9340 Lede, Klinkaard 98 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-10-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 13-10-2026