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FLAMEUSART IMMO

Actif
SAconstituée en 199233 ans d'activitéRue des Bruyères 6, 4870 Trooz, BelgiqueBCE : BE 0448.845.328
Résumé

FLAMEUSART IMMO est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,5 M € et un résultat net de -20 558 €. Les capitaux propres progressent d'environ 21 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FLAMEUSART IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,exploitation,agences,succursales en Belgique ou étranger par décision organe d'administration

acte du 07-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 20. Représentation de la société. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la… »
« Article 20. Représentation de la société. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la… »
Texte complet

Article 20. Représentation de la société. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement, et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale
Administrateur unique, en tout temps par elle
Administrateur unique, décès,faillite,liquidation,mise sous régime incapacité emportent plein droit cessation fonctions
Administrateur suppléant, jour survenance événements cités
Administrateur unique, ad nutum par assemblée générale,sans indemnité
Administrateur unique, tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet,exception ceux loi réserve à assemblée générale
Conseil d'administration, six ans
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 07-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort,sans restriction aucune, aucune

acte du 07-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution ou mesures de continuité, perte du capital
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidation, Tribunal de l'Entreprise si prévu par loi

acte du 07-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe d'administration décide souverainement appels complémentaires moyennant traitement égal, appels de fonds
Autre disposition : Nominatifs, nature des titres
Autre disposition : Obligations-droits de souscription, émission obligations hypothécaires ou non par décision organe d'administration qui détermine type,taux…
Autre disposition : Attributions,pouvoirs,rémunérations fixes ou variables imputées sur frais généraux des délégataires, délégations administrateur unique
Autre disposition : Un ou plusieurs directeurs et autres agents,actionnaires ou non
Autre disposition : Conseil élit parmi ses membres un Président, présidence conseil
Autre disposition : Lieu indiqué dans convocations, réunions conseil
Autre disposition : Écrit à un collègue pour réunion déterminée,mandant réputé présent pour votes, délibération conseil
Autre disposition : Procès-verbaux conseil, registre spécial,délégations et avis annexés
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à réalisation de l'objet, pouvoirs du conseil
Autre disposition : Gestion journalière conseil, délégués peuvent déléguer pouvoirs spéciaux à tout mandataire dans cadre de cette gestion
Autre disposition : Attributions,pouvoirs,rémunérations fixes ou variables imputées sur frais généraux des délégataires, délégations conseil
Autre disposition : Contrôle, chaque actionnaire dispose individuellement pouvoirs investigation et contrôle des commissaires
Autre disposition : Indemnités, administrateurs,directeurs ou mandataires chargés fonctions ou missions spéciales peuvent bénéficier indemnités sur frais…
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué convocations, réunion et convocation assemblée
Autre disposition : Admission à l'assemblée, propriétaires actions nominatives informent intention participer cinq jours francs avant date
Autre disposition : Vote par correspondance, signature au bas d'un terme ou procédé signature électronique
Autre disposition : Moyen communication électronique mis à disposition par société, participation à distance
Autre disposition : Décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale écrite
Autre disposition : Mandataire spécial, représentation à l'assemblée
Autre disposition : Bureau de l'assemblée, plus âgé des administrateurs
Autre disposition : Nombre de voix, 1
Autre disposition : Adoption comptes annuels et décharge, assemblée annuelle
Autre disposition : Librement sur proposition organe d'administration, distribution bénéfices
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, organe d'administration
Autre disposition : Dividendes ou acomptes, paiement dividendes
Répartition du boni de liquidation : Répartition liquidation, parts égales entre tous titres
Autre disposition : Arrondissement du siège, élection de domicile
Autre disposition : Référence Code des Sociétés et des Associations, réputées inscrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-07-2023

acte du 07-07-2023