FL'EVENTS
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation d'activités diverses et variées permettant la rencontre entre citoyen(ne)s, que ces activités soient sportives, culturelles, festives, démocratiques ou autres (bal…
Texte de l'objet
L'organisation d'activités diverses et variées permettant la rencontre entre citoyen(ne)s, que ces activités soient sportives, culturelles, festives, démocratiques ou autres (bal, thé dansant, animations, tournoi de football, etc...).
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FL’Events
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Cdf-fontaine@hotmail.com, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article. 26 - Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Parmi membres effectifs, 5Échéance terme,décès,démission ou révocation, restent en fonction jusquedécision assemblée généraleAssemblée générale convoquée, achève mandat remplacéPrésident,vice-président,trésorier,secrétaire, décisions en réunion,respect quorums présence et voteVoix président prépondérante, par autre administrateur,max une procuration
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, illimitéPersonnes désirant participer aux activités, membres adhérents
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- AISBL,coopérative agréée entreprise sociale,coopérative entreprise sociale agréée, apport à titre gratuit universalité
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte