Fiskalis
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis avril 2017- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder… »acte du 10-02-2023
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 04-04-2017, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
Fiskalis
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 04-04-2017 (en néerlandais)
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateuracte du 10-02-2023 (en néerlandais)
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Bij toepassing van art.1690 Burgerlijk Wetboek, aandeel of aandelen van overleden vennoot gaan over op erfgenamen of rechtverkrijgenden onder voorbehoud van 8.5acte du 04-04-2017 (en néerlandais)
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 10-02-2023 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier mercredi de juin à 19 hacte du 10-02-2023 (en néerlandais)
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Meest uitgebreide machten per art.186 e.v. W.Venn. behoudens beperkingen Algemene Vergadering, rechtbank wijst zelf vereffenaar aan eventueel op voorstel Algeme…acte du 04-04-2017 (en néerlandais)
Actionnaires
Cession d'actions
acte du 10-02-2023 ↗
- de 50 actions
À la constitution
acte du 04-04-2017 ↗
- beherende vennoot · 200 actions (80 %) · 2 000 €
- stille vennoot · 50 actions (20 %) · 500 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 10-02-2023 Converti en capitaux propres disponibles
- 04-04-2017 Constitution · 2 500 € · 250 actions