FISCOVAL
ActifActes, dépôts et jalons financiers
2024
16-08
Administration BCE
Comptes non déposés
2020
30-06
schéma micro · 61 jours de retard
2019
20-06
schéma micro · 51 jours de retard
2018
09-04
schéma micro · 21 jours avant l'échéance
2017
21-08
schéma complet · 113 jours de retard
2016
04-07
schéma complet · 65 jours de retard
2015
25-05
schéma complet · 25 jours de retard
2014
17-06
schéma complet · 48 jours de retard
2013
03-08
schéma complet · 95 jours de retard
2012
24-06
schéma complet · 55 jours de retard
2011
29-04
schéma complet · 1 jour avant l'échéance
1993
16-02
Acte du Moniteur
Constitution
SignalActe du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale