Aller au contenu

FISCOMA

Actif
SRLconstituée en 200025 ans d'activitéRue des Verts Pacages(TSL) 19, 1457 Walhain, BelgiqueBCE : BE 0473.123.042
Résumé

FISCOMA est active depuis 2000 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 26 634 € et un résultat net de 44 179 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,5 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 17 % des 15 681 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FISCOMA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 18-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration
Gratuit ou remunere, assemblee generale

acte du 18-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Loi relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, experts-comptables certifiés, conseillers fiscaux certifiés…

acte du 18-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième mardi de février à 15 h

acte du 18-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 18-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, 20451.21
Autre disposition : Appels de fonds, librement, au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles, versements sur actions souscrites en espèces non…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, désignation d’une seule personne titulaire du droit de vote
Autre disposition : Controle de la societe, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Membres organe,commissaire et titulaires obligations convertibles,droits souscription ou certificats emis avec collaboration sur demande…
Autre disposition : Admission et pour actionnaires exercice droit de vote, admission à l’assemblée générale
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, décisions assemblée ou actionnaire unique consignées registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Trois semaines au plus, organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion actions et biens…
Autre disposition : Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, adoptée à l’unanimité
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-12-2023

acte du 18-12-2023