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FISCOGESTION

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéRue des Tournesols 25, 1070 Anderlecht, BelgiqueBCE : BE 0476.763.215
Résumé

FISCOGESTION est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 69 061 € et un résultat net de 26 712 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 78 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FISCOGESTION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française par simple…

acte du 09-05-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Révocation de l'administrateur tiers, à tout moment
Administration société, s’il n’y a qu’un administrateur,doit avoir qualités expert-comptable fiscaliste;peut poser tous actes utiles ou…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 09-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Droits de vote, 10
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, à envoyer le même jour que les communications électroniques
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Actionnaire unique doit être expert-comptable fiscaliste ou qualité équivalente d'un autre état membre délivrée par l'Institut

acte du 09-05-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de mai à 14 h

acte du 09-05-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateur(s) en fonction si aucun autre liquidateur désigné

acte du 09-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, taux intérêt légal à dater exigibilité
Autre disposition : Vis-à-vis société et tiers à partir date inscription, registre des actions
Autre disposition : Professionnel actionnaire,gérant,administrateur,membre comité direction intervenant pour personne morale ne répond plus conditions, personne…
Autre disposition : Convocations assemblée générale, peuvent renoncer avant ou après l’assemblée non assistée à invoquer absence ou irrégularité de convocation
Autre disposition : Mise à disposition des pièces, 13
Autre disposition : Représentation à l’assemblée générale, 14
Autre disposition : Administrateur ou président de l’organe d’administration, à défaut suppléant ou membre choisi par ce dernier, liste de présence, bureau…
Autre disposition : Devoir de réponse administrateurs/commissaires, 16
Autre disposition : Durant la séance, décision prévue à l’article 11 relative à l’approbation des comptes annuels
Autre disposition : Droit de vote, 19
Autre disposition : Majorité, 20
Autre disposition : Désignation obligatoire d'un représentant pour mission confiée par client, exécution au nom et pour le compte de la personne morale
Autre disposition : Contrôle, trois ans
Autre disposition : Comptes annuels, inventaire et comptes annuels soumis à l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition du résultat, moitié aux réserves et moitié distribuée
Autre disposition : Paiement des dividendes, fixés par assemblée générale ou organe d'administration
Autre disposition : Dividendes intercalaires, à tout moment
Autre disposition : Pouvoirs de l'actionnaire unique, exerce tous pouvoirs de l'assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre les actions, remboursement des paiements effectués pour libération des actions après apurement dettes et frais
Autre disposition : Communications,significations et citations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Procédure décision écrite actionnaires, renvoyer lettre signée valablement au siège ou lieu mentionné dans délai mentionné courant à partir…
Autre disposition : Copies et extraits procès-verbaux assemblées générales destinés aux tiers, un ou plusieurs administrateurs
Autre disposition : Président préside collège et assemblée;à défaut,plus âgé présents sauf suppléant choisi par président, tout administrateur peut mandater…
Autre disposition : Certains actes ou série actes spécifiques,dans limites compétence professionnelle et restrictions légales port titre et exercice…
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-05-2023

acte du 09-05-2023