ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Burgerlijke werkzaamheden van accountant en van belastingconsulent zoals omschreven in de wet van 2019-03-17 betreffende de beroepen van… » (acte en néerlandais)
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FiscoCount
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : « Definitie fusie als met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, gehele vermogen,zowel rechten als verplichtingen,gaat als gevolg… » (acte en néerlandais)