Aller au contenu

FISCOBEL

Faillite
SRLconstituée en 1986Berensheide 21, 1170 Watermael-Boitsfort, BelgiqueBCE : BE 0428.630.528
Résumé

Situation juridique de FISCOBEL selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 96 709 € et un résultat net de 12 235 €.

Statuts

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de duree, un ou plusieurs administrateurs
Portee aux frais generaux,independamment des frais eventuels de representation,voyages et deplacements, assemblee generale decide si le…

acte du 04-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mardi de mai

acte du 04-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale formes modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journaliere, organe d'administration
Autre disposition : Trois ans, controle de la societe
Autre disposition : Admission a l'assemblee generale, exercer le droit de vote si conditions remplies
Autre disposition : Seances et proces-verbaux, consignes dans un registre tenu au siege pour decisions de l'assemblee generale ou de l'actionnaire unique
Autre disposition : Deliberations, majorite des voix quel que soit le nombre de titres representes,sauf cas prevus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Au plus tard troisième jour avant assemblée, mis à disposition par la société
Autre disposition : Répartition bénéfice, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Election de domicile, exécution statuts communications sommations assignations significations
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Dispositions non conformes tenues pour non écrites, Droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-03-2024

acte du 04-03-2024