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FiscaTech

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue Legrand 68, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 0799.316.127
Résumé

FiscaTech est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 241 334 € et un résultat net de 130 617 €. Les capitaux propres progressent d'environ 87 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 68 % des 15 729 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Activités d'expert-comptable et exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut; Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; Fournir…
9 activités
  1. Activités d'expert-comptable et exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut
  2. Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
  3. Fournir des conseils,des consultations en matière statistique,économique,financière et administrative ;
  4. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard,à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;
  5. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale,notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
  6. Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession ;
  7. Exercer l’activité de syndic immobilier ;
  8. Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
  9. Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FiscaTech
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d'administration,sans changement régime linguistique

acte du 10-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 15. Pouvoir de représentation externe Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur… »

acte du 10-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-03-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les… »

acte du 10-03-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblee generale formes modifications statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire, droit de préférence en cas d’apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, 500
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, titres autres que actions
Autre disposition : Organe d’administration, si aucune qualité ne forme majorité des professionnels membres,qualité du président reprise dans registre public
Autre disposition : Pouvoir d’administration interne, tous actes nécessaires ou utiles à accomplissement objet sous réserve loi et statuts réservés à assemblée…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblee generale par procedure ecrite, acte authentique
Autre disposition : Admission assemblee et droits de vote, modification statuts,droits de vote,actionnariat,organe gestion,reseau au Conseil de l Institut
Autre disposition : Seances proces-verbaux, un ou plusieurs membres organe administration ayant representation
Autre disposition : Toute personne procuration ecrite tout moyen, deliberations vote
Autre disposition : Organe administration, 3 semaines
Répartition du boni de liquidation : Biens conserves meme proportion, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Siege, election de domicile
Autre disposition : Code des societes et des associations, droit commun
Autre disposition : Deontologie, Code des societes et des associations reglementation profession regles ITAA
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-03-2023

acte du 10-03-2023