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FISCALIS CONSULT

Actif
SRLconstituée en 20206 ans d'activitéRue du Congrès 37, 1000 Bruxelles, Belgique83 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0746.756.280
Résumé

FISCALIS CONSULT est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 124 856 € et un résultat net de 148 300 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 34 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu’à l’étranger,par…

acte du 14-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Rémunération administrateurs, 13
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, pour actions en gage,droit de souscription préférentielle au débiteur-gagiste

acte du 14-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
25 juin à 18 h

acte du 14-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction si aucun autre désigné

acte du 14-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : FISCALIS CONSULT
Autre disposition : Actions libérées à émission, Article 6:Appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des titres, 9
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, 16
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, 16.bis
Autre disposition : Assemblée générale par voie électronique, modalités définies dans règlement interne établi par organe dAdministration
Autre disposition : Séances,procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de organe dAdministration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne par tout moyen de transmission, délibérations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion des actions,biens…
Autre disposition : Exécution des statuts,communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Déontologie, dispositions impératives Code des sociétés et des associations,loi du 2019-03-17 et règles déontologiques Institute for Tax…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-10-2024

acte du 14-10-2024