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FISCALCY

Actif
SRLconstituée en 20188 ans d'activitéHameau de Kin 4, 4920 Aywaille, BelgiqueBCE : BE 0697.882.039
Résumé

FISCALCY est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 40 164 € et un résultat net de 6 459 €. Les capitaux propres progressent d'environ 30 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 15 743 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative…
8 activités
  1. Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
  2. Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative,
  3. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
  4. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
  5. Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
  6. Exercer l’activité de syndic immobilier
  7. Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
  8. Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut (ITAA)

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FISCALCY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française de Belgique par simple décision organe…

acte du 16-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration, dans la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, assemblée qui nomme fixe nombre durée mandat et en cas de pluralité pouvoirs

acte du 16-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Majorité des droits de vote détenue par experts-comptables certifiés et/ou qualité équivalente dans autre état membre, organe…

acte du 16-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par assemblée générale dans formes des modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés comme liquidateur(s) par statuts si aucun autre désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 16-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Qualités des actionnaires, actionnaires ayant qualité d'expert-comptable certifié et/ou qualité équivalente doivent avoir majorité des…
Autre disposition : Compétences des administrateurs et représentant mission, mission confiée par client à professionnel agissant en tant que personne morale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement
Autre disposition : Gestion journalière et représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Au siège, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations, quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Répartition–réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Après constat par organe d'administration du paiement des dettes à échéance pendant au moins douze mois à compter de distribution…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion des actions,biens conservés…
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Société nommée administratrice d’une autre société, représentant permanent
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-01-2023

acte du 16-01-2023