Fiscal Project

§2. Pouvoirs de représentation Si un seul gérant est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou défendeur. Si plusieurs gérants sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.

1. 1. l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises;
2. 2. la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière;
3. 3. l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;
4. 4. la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
5. 5. l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
6. 6. la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
7. 7. l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
8. 8. la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
9. 9. l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises.