Aller au contenu

Fiscal Pax

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue du Vert Bocage 5, 1410 Waterloo, BelgiqueBCE : BE 1000.199.761
Résumé

Fiscal Pax est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 155 752 € et un résultat net de 72 755 €. Les capitaux propres progressent d'environ 89 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 69 % des 15 729 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative…
8 activités
  1. Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
  2. Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative,
  3. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
  4. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
  5. Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
  6. Exercer l’activité de syndic immobilier
  7. Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
  8. Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut.(ITAA)

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Fiscal Pax
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l’étranger

acte du 26-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateurs non-statutaires révocables ad nutum par l'assemblée générale, nommés avec ou sans limitation de durée

acte du 26-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil toute modification des statuts,des droits de vote,composition…
Frais procédure et expertise moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions, tous cas cessions entre vifs onéreux ou…

acte du 26-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 20 h

acte du 26-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, modification des statuts
En tout temps par AG formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Professionnel comme actionnaire,gérant,administrateur ou membre du comité de direction intervenant au nom et pour compte d'une personne…
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres – démembrement – décès actionnaire unique, société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour exercice…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Si non parvenue en temps utile,approbations signées perdent toute force de droit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription registre titres nominatifs relatif à catégorie
Autre disposition : Chaque action une voix réserve actions sans droit vote, Délibérations
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes charges frais ou consignation et après égalisation si actions non libérées par appels complémentaires ou…
Autre disposition : Election de domicile, au siège pour actionnaire administrateur commissaire liquidateur porteur obligations domicilié étranger sauf autre…
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires gérants commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA non dérogeables réputées inscrites clauses contraires impératives réputées non écrites
Autre disposition : Droit des sociétés–déontologie, dispositions statutaires non conformes impératives CSA réglementation profession règles déontologiques…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-09-2023

acte du 26-09-2023