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FIPA CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue du Forum 18, 1020 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1000.253.805
Résumé

La probabilité de faillite calculée de FIPA CONSTRUCT sur 12 mois est de 3,9 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 50 287 € et un résultat net de 50 287 €. La solvabilité se classe au-dessus de 59 % des 35 973 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Travaux de couverture
NACE 43410
1 établissement
Taille
≈ 390 000 €chiffre d'affaires 2024, estimé
Personnel
≈ 0,5 ETP, estimé
Capitaux propres
50 287 €
Bénéfice
50 287 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
51 Acceptable Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,9 %
Structure
Comptes 2024 déposés avec 60 jours de retard
Pourquoi 51augmente le risqueChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 29-09-2025)Constituée en 20231 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 60 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardTaille : total du bilan 92 365 €Voir le détail

Score Checked

Score 2024
51 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 70 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 79
capitaux propres 54,4 % du total du bilan
Liquidité 61
dettes à court terme 45,6 % · trésorerie 26,5 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 54,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,9 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 675 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 2,0 % 12-2024 : 2,0 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : 2,4 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2025 03-2025 : 2,8 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 02-2025 04-2025 : 2,8 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 3,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 3,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 3,0 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 3,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 3,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 1,3 %▼ -2,1 points de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 1,3 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 1,3 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 1,3 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 1,3 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 1,3 %● inchangé vs 02-2026valeur la plus basse 04-2026 : 1,3 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 1,3 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 1,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 1,4 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 2,2 %▲ +0,8 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,5 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 3,9 %▲ +1,4 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit acceptable jusqu'à 2 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,87, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 45,6 % et trésorerie : 26,5 % du total du bilan), et 45,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 59 % d'entre elles en solvabilité, 59 % en liquidité et 92 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 31-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 29-09-2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · 1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 60 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Taille : total du bilan 92 365 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 60 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 29-09-2025, soit 60 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
60 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 60 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2024 est 1 jour avant l'échéance, et 43 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : PAJAZITAJ Fitim (administrateur…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (60 jours) Déposés le 29 septembre 2025, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00510127.

Chiffre d'affaires
≈ 390 000 €
Estimé : probablement entre 240 000 € et 530 000 €
Total actif
92 365 €
Résultat net
50 287 €
Fonds de roulement
36 628 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 92 365 €
Actifs immobilisés 13 659 €
Actifs circulants 78 705 €
Passif 92 365 €
Capitaux propres 50 287 €
Dettes 42 078 €
Les dettes financent 45,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024
EBITDA
72 628 €
Cash-flow
57 258 €
Liquidité générale
1,87
Taux d'endettement
0,84
ROE
100,0 %
ROA
54,4 %
Couverture des intérêts
33,09
Dettes ≤ 1 an
42 078 €
Impôts
13 180 €
Frais de personnel
17 371 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 3,9 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 35 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/5892 365 €
Actifs immobilisés21/2813 659 €
Immobilisations corporelles22/2713 659 €
Installations, machines et outillage235 367 €
Mobilier et matériel roulant248 293 €
Actifs circulants29/5878 705 €
Créances à un an au plus40/4153 446 €
Créances commerciales4053 402 €
Autres créances4144 €
Valeurs disponibles54/5824 475 €
Comptes de régularisation490/1784 €
Passif
Total du passif10/4992 365 €
Capitaux propres10/1550 287 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1450 287 €
Dettes17/4942 078 €
Dettes à un an au plus42/4842 078 €
Dettes commerciales4422 401 €
Fournisseurs440/422 401 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4519 677 €
Impôts450/315 196 €
Rémunérations et charges sociales454/94 481 €
Résultat Code2024
Rémunérations, charges sociales et pensions6217 371 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 971 €
Autres charges d'exploitation640/81 325 €
Marge brute d'exploitation990091 324 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990165 657 €
Produits financiers75/76B5 €
Produits financiers récurrents755 €
Charges financières65/66B2 195 €
Charges financières récurrentes652 195 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990363 467 €
Impôts sur le résultat67/7713 180 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990450 287 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990550 287 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990650 287 €

L'annexe de ces comptes annuels (4 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Rémunérations, charges sociales et pensions6217 371 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 971 €
Autres charges d'exploitation640/81 325 €
Marge brute d'exploitation990091 324 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990165 657 €
Produits financiers75/76B5 €
Produits financiers récurrents755 €
Charges financières65/66B2 195 €
Charges financières récurrentes652 195 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990363 467 €
Impôts sur le résultat67/7713 180 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990450 287 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990550 287 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/5892 365 €
Actifs immobilisés21/2813 659 €
Immobilisations corporelles22/2713 659 €
Installations, machines et outillage235 367 €
Mobilier et matériel roulant248 293 €
Actifs circulants29/5878 705 €
Créances à un an au plus40/4153 446 €
Créances commerciales4053 402 €
Autres créances4144 €
Valeurs disponibles54/5824 475 €
Comptes de régularisation490/1784 €
Passif
Total du passif10/4992 365 €
Capitaux propres10/1550 287 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1450 287 €
Dettes17/4942 078 €
Dettes à un an au plus42/4842 078 €
Dettes commerciales4422 401 €
Fournisseurs440/422 401 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4519 677 €
Impôts450/315 196 €
Rémunérations et charges sociales454/94 481 €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice990450 287 €
+ Amortissements et réductions de valeur6306 971 €
Flux d'exploitation (approximation)57 258 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 29-09-2025 2025-00510127

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 8 472 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux de couverture » (NACE 43410), les chiffres de 4 467 sont connus. 3 777 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
PAJAZITAJ Fitim
Administrateur non statutaire · depuis le 27-09-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
PAJAZITAJ Fitim
  • Administrateur non statutaire, du 27-09-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 27-09-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 27-09-2023 Constitution · 10 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 25 septembre 2023, FIPA CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 10 000 €.12 PAJAZITAJ Fitim est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2023.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 27-09-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
29-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 60 jours de retard
2023
27-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : PAJAZITAJ Fitim (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ12 constatations ▸
  • Constitution, FIPA CONSTRUCT
  • Fondateur, PAJAZITAJ Fitim
  • Capital de départ, 10 000 €
  • Autre disposition, plan_financier_et_responsabilité_fondateurs, 20-09-2023
  • Capital
  • Autre disposition, effectivité des dispositions finales et transitoires, conformément à la loi
  • Siège statutaire, 1020 Laeken, avenue du Forum 18
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, PAJAZITAJ Fitim (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, 21-09-2023
  • Autre disposition, représentant permanent, acceptation de mandats d'administrateur non envisagée
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements,obligations et activités entrepris au nom et pour compte de la société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée25-09-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43410Travaux de couverture
43421Travaux d'étanchéification des murs
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1000253805
Autre identifiant 9925:BE1000253805
Inscrite 09-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1000.253.805

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Bruxelles · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
937 m²
Emprise au sol bâtie
136 m²
Volume, LiDAR
940 m³
Parcelle 21818A0182/00R000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 10,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
FIPA CONSTRUCT
Avenue du Forum 18, 1020 BruxellesTravaux de couverture
depuis 2023n° d'unité 2.350.475.393
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21818A0182/00R000 Bruxelles 937 m² 1 · 136 m² 10,8 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toute activité et prestation de service ayant un lien direct ou indirect avec la construction et la rénovation et,notamment en ce qui concerne les toitures et maçonneries telles…
2 activités
  1. Toute activité et prestation de service ayant un lien direct ou indirect avec la construction et la rénovation et,notamment en ce qui concerne les toitures et maçonneries telles que les activités de travaux de couverture,d‘isolation,et de restauration de bâtiments.
  2. L’entreprise générale de bâtiment,peinture,électricité,toiture,la domotique,l’installation de sanitaires,la zinguerie,la plomberie,la tuyauterie industrielle,le cloisonnage,la pose de parquets et de châssis,l’enlèvement de cheminée,le conditionnement d’air,la climatisation,le coffrage,les revêtements de sols,l’ébénisterie,l’installation et la fabrication de mobilier,de salles de bains et de faux plafonds,la décoration et l’ameublement intérieur,la rénovation,l’aménagement intérieur et extérieur.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FIPA CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert_en_tout_endroit_de_la_Région_wallonne_ou_de_la_région_de_langue_française_par_simple_décision_organe…

acte du 27-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales
Fixe ou proportionnelle, frais généraux

acte du 27-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre_actions_nominatives_avec_mentions_Code_peut_être_électronique
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié_cédant_moitié_acquéreurs_proportionnellement_nombre_actions…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport_en_numéraire_avec_émission_actions_nouvelles, courrier_électronique_ou_courrier_ordinaire_même_jour_si_pas_adresse_électronique

acte du 27-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 27-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 27-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe administration souverainement
Autre disposition : Organe d'administration, distribution du bénéfice – acomptes sur dividendes
Autre disposition : Seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Un administrateur ou,à défaut,actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en parité,le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Trois semaines, séance tenante
Autre disposition : Répartition – réserves, chaque action confère droit égal
Répartition du boni de liquidation : Tous actionnaires en proportion de leurs actions, appels complémentaires ou distributions préalables au profit des actions libérées dans…
Autre disposition : Siège de la société, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges entre la société,ses actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la…
Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, droit commun

acte du 27-09-2023