FINSPIRIT

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 3545 Loksbergen (Halen),Hazenbroekstraat 20, ZESDE BESLUIT » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Art. 11 lid 2 en lid 3 Wetboek Registratie, registratie » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 19-05-2022