FINIAAL

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 3700 Tongeren,Stationslaan 42, wettelijk voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Verantwoordelijkheden Bestuursorgaan bij ontbinding, 28-11-2023 » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 15-02-2024

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 15-02-2024