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FINDEV

Actif Risque : non évalué
SCSconstituée en 201115 ans d'activitéOostendse Baan 8, 8470 Gistel, BelgiqueBCE : BE 0839.695.544
Résumé

FINDEV est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FINDEV
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuursorgaan mag zetel binnen België verplaatsen tenzij taalwijziging vereist;geen statutenwijziging tenzij naar ander… » (acte en néerlandais)

acte du 02-09-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1, benoemd met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)
« Alle handelingen nodig of dienstig voor voorwerp behoudens alleen algemene vergadering bevoegd WVV, gezamenlijk bestuur » (acte en néerlandais)

acte du 02-09-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« In gemeen overleg, bedrijfsrevisor of extern accountant » (acte en néerlandais)

acte du 02-09-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier samedi de juin à 10 h

acte du 02-09-2022

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-09-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Uitsluiting, wettige reden zoals voorzien in artikel 5:155 WVV » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan bepaalt alleen of gezamenlijk optreden, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke en elektronische algemene vergadering, eenparig schriftelijk alle besluiten binnen wettelijke grenzen behalve authentieke akte » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle vennoten naar verhouding aantal aandelen,goederen in natura zelfde wijze » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-09-2022

acte du 02-09-2022