FILCON

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Adres van de zetel, 5 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-05-2026

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 05-05-2026