FIDEMA
Dissolution ou liquidationActes, dépôts et jalons financiers
1989
18-08
schéma abrégé · 18 jours de retard
1988
11-08
schéma abrégé · 11 jours de retard
1987
24-07
schéma abrégé · 7 jours avant l'échéance
1986
04-08
schéma abrégé · 4 jours de retard
1985
04-07
schéma complet · 27 jours avant l'échéance
1984
13-07
schéma non classé · 18 jours avant l'échéance
1983
10-11
schéma non classé · 102 jours de retard
01-01
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale