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FIDBEE

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de Genleau 51, 1380 Lasne, BelgiqueBCE : BE 1014.572.191
Résumé

FIDBEE est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-20 629 €) et un résultat net de -25 629 €. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 21 059 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
NACE 62200
1 établissement
Taille
59 949 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-20 629 €
Perte
-25 629 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
52 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,7 %
Structure
Comptes déposés avec 28 jours de retard
Pourquoi 52augmente le risquePlafonné à 59 : des capitaux propres négatifsCapitaux propres négatifs -20 629 €Perte de 25 629 € (exercice 2025)abaisse le risqueSecteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)Taille : total du bilan 59 949 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
52 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 4 % des entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises)
Des capitaux propres négatifs plafonnent le score à 59. Chaque signal qui pèse figure sous Signaux.
Solidité financière
Faible
Solvabilité 0
capitaux propres -34,4 % du total du bilan
Liquidité 8
dettes à court terme 92,7 % · trésorerie 6,4 %
Rentabilité 0
rendement des actifs -42,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,7 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 7 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (25 870 micro-entreprises, NACE 62)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : 0,4 %valeur la plus basse 12-2025 : 0,4 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,4 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,4 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,4 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,4 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 0,5 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,5 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,5 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,7 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 0,7 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus haute
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,08, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 92,7 % et trésorerie : 6,4 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises) : elle fait mieux que 3 % d'entre elles en solvabilité, 4 % en liquidité et 5 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 23-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -20 629 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 59 949 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Perte de 25 629 € (exercice 2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 28-08-2026, soit 28 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
28 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNominations : DE BRUECKER Arnaud…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (28 jours) Déposés le 28 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00440378.

Capitaux propres
-20 629 €
Total actif
59 949 €
Résultat net
-25 629 €
Fonds de roulement
4 371 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Solvabilité
-34,4 %
Liquidité générale
1,08
ROA
-42,8 %
Dettes
80 578 €
Dettes ≤ 1 an
55 578 €
Frais de personnel
33 238 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 639 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 8,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 84,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
8,8 % a fait faillite
5,6 % a cessé autrement
84,8 % existe encore

Pour encore 0,7 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,7 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 639 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 31 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5859 949 €
Actifs circulants29/5859 949 €
Créances à un an au plus40/4155 169 €
Créances commerciales4054 750 €
Autres créances41419 €
Valeurs disponibles54/583 815 €
Comptes de régularisation490/1964 €
Passif
Total du passif10/4959 949 €
Capitaux propres10/15-20 629 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-25 629 €
Dettes17/4980 578 €
Dettes à un an au plus42/4855 578 €
Dettes commerciales443 919 €
Fournisseurs440/43 919 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4542 609 €
Impôts450/324 055 €
Rémunérations et charges sociales454/918 553 €
Autres dettes47/489 051 €
Comptes de régularisation492/325 000 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6233 238 €
Marge brute d'exploitation99007 708 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-25 531 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B99 €
Charges financières récurrentes6599 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-25 629 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-25 629 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-25 629 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-25 629 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6233 238 €
Marge brute d'exploitation99007 708 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-25 531 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B99 €
Charges financières récurrentes6599 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-25 629 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-25 629 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-25 629 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5859 949 €
Actifs circulants29/5859 949 €
Créances à un an au plus40/4155 169 €
Créances commerciales4054 750 €
Autres créances41419 €
Valeurs disponibles54/583 815 €
Comptes de régularisation490/1964 €
Passif
Total du passif10/4959 949 €
Capitaux propres10/15-20 629 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-25 629 €
Dettes17/4980 578 €
Dettes à un an au plus42/4855 578 €
Dettes commerciales443 919 €
Fournisseurs440/43 919 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4542 609 €
Impôts450/324 055 €
Rémunérations et charges sociales454/918 553 €
Autres dettes47/489 051 €
Comptes de régularisation492/325 000 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-25 629 €
Flux d'exploitation (approximation)-25 629 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 28-08-2026 2026-00440378

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 29 872 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques » (NACE 62200), les chiffres de 18 794 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
DE BRUECKER Arnaud Adrien Jacques
Administrateur non statutaire · depuis le 07-10-2024
Actif
DESMET Delphine Catherine Andrée
Administrateur non statutaire · depuis le 07-10-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DE BRUECKER Arnaud Adrien Jacques
  • Administrateur non statutaire, du 07-10-2024 à ce jour
DESMET Delphine Catherine Andrée
  • Administrateur non statutaire, du 07-10-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-10-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-10-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 entreprise liée
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
LAMATECH
via DE BRUECKER Arnaud Adrien Jacques · Administrateur non statutaire
→

Historique

FIDBEE a été constituée le 3 octobre 2024 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
28-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 28 jours de retard
2024
07-10
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DE BRUECKER Arnaud Adrien Jacques (administrateur non statutaire) et DESMET Delphine Catherine Andrée (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ11 constatations ▸
  • Constitution, FIDBEE
  • Fondateur, DE BRUECKER Arnaud Adrien Jacques (comparant)
  • Fondateur, DESMET Delphine Catherine Andrée (comparante)
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Autre disposition, arrêt des statuts, les comparants arrêtent les statuts de la société
  • Capital
  • Siège statutaire, 1380 Lasne,Rue de Genleau 51
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, DE BRUECKER Arnaud Adrien Jacques (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, DESMET Delphine Catherine Andrée (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements,obligations,activites au nom et pour compte societe en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée03-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
47400Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
58290Édition d’autres logiciels
63100Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
77330Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014572191
Inscrite 08-10-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 23 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Lasne · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
122 m²
Emprise au sol bâtie
140 m²
Volume, LiDAR
766 m³
Parcelle 25051B0233/00T002, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
FIDBEE
Rue de Genleau 51, 1380 LasneActivités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
depuis 2024n° d'unité 2.366.843.649
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25051B0233/00T002 Wallonie 122 m² 1 · 140 m² 7,6 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La conception,la réalisation,la vente,l’exportation,l’importation,la représentation,la location,le leasing et la maintenance dans le domaine informatique,électronique,multimédia et…
23 activités
  1. La conception,la réalisation,la vente,l’exportation,l’importation,la représentation,la location,le leasing et la maintenance dans le domaine informatique,électronique,multimédia et audiovisuel de même en ce qui concerne tout programme pour machine informatique et électronique,matériel informatique,multimédia et audiovisuel
  2. La réalisation de prestations de services dans le domaine de l’informatique,le conseil,la formation des utilisateurs de toute machine informatique et électronique
  3. Le conseil,l’audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à des services tel que l’IT,e-commerce
  4. De concevoir,d'étudier,de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,bureautiques et tout ce qui s'y rapporte
  5. La vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises
  6. Le conseil,la formation,le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information,en ce compris le matériel et le logiciel
  7. La conception,la programmation,l'installation et la maintenance de tous réseaux informatique ou de télécommunications,le choix des technologies et des sous-traitants
  8. La conception,le développement,l'achat,la vente,l'importation,l'exportation,la représentation,la fourniture,la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires,installations et consommables informatiques,ordinateurs,systèmes de communication et de télécommunication,périphériques et services
  9. L’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet « propres »
  10. La conception,le développement,l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes,les dotant de tous supports d’information multimédia (bornes interactives,sites internet et intranet,etc.) et audiovisuels
  11. La conception,la réalisation,la vente,l’exportation,l’importation,la représentation,la location,le leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique
  12. L’achat,la vente,l’exportation,l’importation,la représentation,la location,la sous location,le leasing,l’entretien et la maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électroniques
  13. La vente,la location et la mise à disposition de données sous quelque forme que ce soit
  14. La société peut également organiser des formations professionnelles tournées vers l’informatique ou qui tend à développer son objet
  15. La création,la modification,la gestion et la commercialisation de bases de données pour son compte ou pour le compte de tiers
  16. Toute activité de conseil en matière de marketing,ainsi que de suivi de la production
  17. Hosting de website,de serveur,d’adresse e-mail,d’envoi de masses,de services informatiques,électroniques ou en relation avec l’une des activités visées par le présent article
  18. L'organisation,la promotion d'évènements,de séminaires,exploitation de salle de fête et tous autres espaces en ce compris la fourniture de services traiteurs et petite restauration
  19. L’organisation de manifestations et actions promouvant les intérêts culturels,commerciaux et autres
  20. Dans le cadre de son objet la société pourra procéder à l’achat,à la vente,la décoration,l’équipement,la valorisation,la construction,l’aménagement,la location,meublée ou non
  21. La consultance,et la prestation de services mutualisés ou non,en matière de technologies de l’information et de la communication au sens le plus large,ainsi qu’en matière de protection des données ayant ou non un caractère personnel
  22. La création,la modification,la configuration,la gestion,la maintenance,l’hébergement de sites internet,d’applications,de bases de données,et d’autres technologies au sens le plus large
  23. La réalisation d’études,notamment de marchés,la programmation,le marketing et la mise en application des systèmes d’organisation,de gestion technique,administrative,économique et générale d’entreprise,de vente et de publicité

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FIDBEE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de…

acte du 07-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non, avec ou sans limitation
Fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, toutes cessions entre vifs onéreux gratuit volontaires forcées exclusion…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour si pas…

acte du 07-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 07-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps,decision assemblee generale deliberant formes prevues modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculte assemblee designer un ou plusieurs liquidateurs et determiner pouvoirs et emoluments, quelque cause et quelque moment

acte du 07-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire
Autre disposition : Indivisibilité des titres, usufruitier sauf disposition spéciale statuts testament convention
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, lorsque loi exige et limites prévues
Autre disposition : E-mails, convocations assemblee generale
Autre disposition : Deliberations assemblee generale, actions sans droit vote selon loi
Autre disposition : Repartition benefice reserves, chaque action droit egal
Autre disposition : Paiement dividendes acomptes, art.5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais liquidation ou consignation montants necessaires, actif net entre actionnaires proportion actions,biens…
Autre disposition : Election domicile, au siege pour actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur obligations domicilie…
Autre disposition : Competence judiciaire, societe,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires societe et execution statuts
Autre disposition : Droit commun, reputees inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-10-2024

acte du 07-10-2024