Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Het is ook het bestuursorgaan dat, hetzij zelf, hetzij bij afvaardiging alle agenten, bedienden en leden van het personeel van de vereniging… »
acte du 01-12-2023Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Bestuursorgaan, 9 »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Leden, 3 »
Statuts, acte du 01-12-2023 (en néerlandais)