FGS

Faillite ouverte

SCSconstituée en 2013Brugmannlaan 167, 1190 Vorst, BelgiqueBCE: BE 0537.942.204

Une procédure de faillite est ouverte pour FGS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : DIANE OSSIEUR.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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FGSFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 29 octobre 2018
Juge-commissaire: Frederic De Schrevel
Moniteur belge: 07-11-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/145935

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 22 novembre 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 28 novembre 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 12 décembre 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 29 octobre 2019En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Diane OssieurAvenue Hippolite Limbourg 19, 1070 Bruxelles 7d.ossieur@skynet.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de FGS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0537942204" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/fgs-0537942204">FGS sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 20 août 2013, FGS a été constituée.¹ La faillite a été prononcée le 29 octobre 2018.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. Une petite SCS dont les associés indéfiniment responsables sont des personnes physiques n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2018

07-11

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles · événement 29-10-2018

Signal

0 sur 2 actes lus

À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

2 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Vorst · 1 unité d'établissement depuis 2013

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

834 m²

Emprise au sol bâtie

313 m²

Volume, LiDAR

4 888 m³

2 parcelles, Bruxelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 24,9 m, ±7 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

1 unité d'établissement

La Crèche Les Moineaux

Rue de Bruxelles 331, 1480 TubizeActivités des crèches et des garderies d'enfants

depuis 20132.223.873.963

2 parcelles

Wallonie 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21383B0082/00Z006	Bruxelles	440 m²	1 · 218 m²	24,9 m · 7 ét.
25105B0369/00S000	Wallonie	394 m²	1 · 95 m²	10,1 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	DIANE OSSIEUR AVENUE HIPPOLITE LIMBOURG 19, 1070 BRUXELLES 7 ↔ Aussi sur 73 autres dossiers	29-10-2018 → auj.

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSCS

Constituée20-08-2013

Contact

Téléphone 02/355.06.40Tubize

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.