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SRLconstituée en 20188 ans d'activitéStraateinde 90, 2240 Zandhoven, BelgiqueBCE : BE 0701.853.396
Résumé

Fets est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 10 647 € et un résultat net de 14 745 €. La solvabilité se classe au-dessus de 22 % des 9 727 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de société holding
NACE 64210
1 établissement
Taille
64 625 €total du bilan 2025
Capitaux propres
10 647 €
Bénéfice
14 745 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Institution financière : hors modèleProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
Comptes 2025 déposés avec 27 jours de retard3 actes résumés sur 4
Signauxaugmente le risqueSolvabilité faible vs secteurComptes 2025 déposés avec 27 jours de retardVoir le détail

Score Checked

Hors du modèle général
Modèle non applicable aux institutions financières
Le score Checked pondère la liquidité, le levier et les marges selon les normes des sociétés commerciales et industrielles. Une banque, un assureur ou un holding financier a une structure de bilan fondamentalement différente, de sorte que ces ratios, et donc le score, n'ont pas de sens ici. C'est pourquoi nous n'affichons pas non plus d'axes financiers.
Probabilité de faillite à 12 mois

Il s'agit d'une institution financière (banque, assureur ou holding financier). Un bilan bancaire fonctionne autrement que celui d'une société commerciale ou industrielle ordinaire. Nous n'affichons donc pas de probabilité de faillite plutôt qu'un chiffre trompeur.

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 22 % de 9727 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 9727 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 22 %
← les plus faibles les plus solides →
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 27 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 27-08-2026, soit 27 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
27 jours de retard
2024
89 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 31 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 64) pour l'exercice 2024 est 14 jours avant l'échéance, et 28 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
26-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Nomination : Stéphanie Nolf (administrateur)Acte du Moniteur
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (27 jours) Déposés le 27 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00435179.

Capitaux propres
10 647 €▼ 35,6 %
2024 · 16 544 €
Résultat net
14 745 €▲ 199 %
2024 · 4 928 €
Total actif
64 625 €▲ 55,9 %
2024 · 41 457 €
Solvabilité
16,5 %▼ 23,4pp
2024 · 39,9 %
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 198 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation14 844 € 2025 Résultat net14 745 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation4 980 €-14 844 €▲ 198 %
Résultat net4 928 €dans la moitié centrale du secteur-14 745 €dans la moitié centrale du secteur▲ 199 %
Capitaux propres16 544 €en dessous de la moitié centrale du secteur-10 647 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 35,6 %
Total actif41 457 €en dessous de la moitié centrale du secteur-64 625 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 55,9 %
Dettes24 913 €-53 978 €▲ 117 %
Fonds de roulement292 €dans la moitié centrale du secteur--17 626 €dans la moitié centrale du secteur
Solvabilité39,9 %dans la moitié centrale du secteur-16,5 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 23,4pp
Liquidité générale1,01dans la moitié centrale du secteur-0,65en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,36
Rentabilité des actifs (ROA)11,9 %dans la moitié centrale du secteur-22,8 %dans la moitié centrale du secteur▲ 10,9pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 64 625 €
Actifs immobilisés 31 715 € ▲ 95,2 %
Actifs circulants 32 910 € ▲ 30,6 %
Passif 64 625 €
Capitaux propres 10 647 € ▼ 35,6 %
Dettes 53 978 € ▲ 117 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 60,1 % à 83,5 %. Les capitaux propres sont plus faibles et la dette est plus élevée.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
ROE
138,5 %▲
2024 · 29,8 %
Dettes ≤ 1 an
50 536 €▲
2024 · 24 913 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 43 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5841 457 €64 625 €▲
Frais d'établissement200 €-
Actifs immobilisés21/2816 252 €31 715 €▲
Immobilisations corporelles22/2716 252 €31 715 €▲
Installations, machines et outillage235 692 €7 012 €▲
Mobilier et matériel roulant2410 559 €19 302 €▲
Autres immobilisations corporelles26-5 401 €
Actifs circulants29/5825 205 €32 910 €▲
Créances à un an au plus40/4124 346 €3 705 €▼
Créances commerciales4024 346 €3 705 €▼
Valeurs disponibles54/58293 €25 507 €▲
Comptes de régularisation490/1566 €3 697 €▲
Passif
Total du passif10/4941 457 €64 625 €▲
Capitaux propres10/1516 544 €10 647 €▼
Apport10/111 000 €1 000 €=
Réserves1320 179 €9 037 €▼
Réserves disponibles13320 179 €9 037 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e)14-4 635 €610 €▲
Dettes17/4924 913 €53 978 €▲
Dettes à un an au plus42/4824 913 €50 536 €▲
Dettes commerciales444 634 €3 294 €▼
Fournisseurs440/44 634 €3 294 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales45523 €6 845 €▲
Impôts450/3523 €6 845 €▲
Autres dettes47/4819 755 €40 397 €▲
Comptes de régularisation492/3-3 442 €
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6309 962 €7 850 €▼
Autres charges d'exploitation640/8958 €1 427 €▲
Charges d'exploitation non récurrentes66A328 €-
Marge brute d'exploitation990016 228 €24 121 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99014 980 €14 844 €▲
Produits financiers75/76B3 €-
Produits financiers récurrents753 €-
Charges financières65/66B54 €99 €▲
Charges financières récurrentes6554 €99 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99034 928 €14 745 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 928 €14 745 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 928 €14 745 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-4 635 €10 110 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-9 563 €-4 635 €▲
Prélèvement sur les capitaux propres791/2-11 142 €
Bénéfice à distribuer694/7-20 642 €
Rémunération de l'apport (dividende)694-20 642 €

L'annexe de ces comptes annuels (8 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6309 962 €7 850 €▼ 21,2 %
Autres charges d'exploitation640/8958 €1 427 €▲ 49,0 %
Charges d'exploitation non récurrentes66A328 €--
Marge brute d'exploitation990016 228 €24 121 €▲ 48,6 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99014 980 €14 844 €▲ 198 %
Produits financiers75/76B3 €--
Produits financiers récurrents753 €--
Charges financières65/66B54 €99 €▲ 82,5 %
Charges financières récurrentes6554 €99 €▲ 82,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99034 928 €14 745 €▲ 199 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 928 €14 745 €▲ 199 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 928 €14 745 €▲ 199 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5841 457 €64 625 €▲ 55,9 %
Frais d'établissement200 €--
Actifs immobilisés21/2816 252 €31 715 €▲ 95,2 %
Immobilisations corporelles22/2716 252 €31 715 €▲ 95,2 %
Installations, machines et outillage235 692 €7 012 €▲ 23,2 %
Mobilier et matériel roulant2410 559 €19 302 €▲ 82,8 %
Autres immobilisations corporelles26-5 401 €-
Actifs circulants29/5825 205 €32 910 €▲ 30,6 %
Créances à un an au plus40/4124 346 €3 705 €▼ 84,8 %
Créances commerciales4024 346 €3 705 €▼ 84,8 %
Valeurs disponibles54/58293 €25 507 €▲ 87×
Comptes de régularisation490/1566 €3 697 €▲ 553 %
Passif
Total du passif10/4941 457 €64 625 €▲ 55,9 %
Capitaux propres10/1516 544 €10 647 €▼ 35,6 %
Apport10/111 000 €1 000 €=
Réserves1320 179 €9 037 €▼ 55,2 %
Réserves disponibles13320 179 €9 037 €▼ 55,2 %
Bénéfice (perte) reporté(e)14-4 635 €610 €-
Dettes17/4924 913 €53 978 €▲ 117 %
Dettes à un an au plus42/4824 913 €50 536 €▲ 103 %
Dettes commerciales444 634 €3 294 €▼ 28,9 %
Fournisseurs440/44 634 €3 294 €▼ 28,9 %
Dettes fiscales, salariales et sociales45523 €6 845 €▲ 13×
Impôts450/3523 €6 845 €▲ 13×
Autres dettes47/4819 755 €40 397 €▲ 104 %
Comptes de régularisation492/3-3 442 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 928 €14 745 €▲ 199 %
+ Amortissements et réductions de valeur6309 962 €7 850 €▼ 21,2 %
Flux d'exploitation (approximation)14 890 €22 595 €▲ 51,7 %
Investissements en immobilisations (approximation)--23 314 €-
Variation des valeurs disponibles-25 214 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 27-08-2026 2026-00435179
31-12-2024 schéma micro 03-05-2025 2025-00086378

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 24 459 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de société holding » (NACE 64210), les chiffres de 20 049 sont connus. 5 486 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2025
Van Brusselen Stef
Administrateur non statutaire · depuis le 06-11-2024
Actif
Stéphanie Nolf
Administrateur · depuis le 01-04-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
1 des 4 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'a pas encore été lu. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Van Brusselen Stef
  • Gérant, jusqu'au 06-11-2024
  • Administrateur non statutaire, du 06-11-2024 à ce jour
Stéphanie Nolf
  • Administrateur, du 01-04-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 03-01-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 03-01-2024 Converti en capitaux propres disponibles

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 20 août 2018, Fets a été constituée.1 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
27-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 27 jours de retard
2025
19-05
Acte du Moniteur Nomination : Stéphanie Nolf (administrateur)
2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 03-05-2025
  • Nomination d'administrateur, Stéphanie Nolf (administrateur)
03-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
14-11
Acte du Moniteur Nomination : Van Brusselen Stef (administrateur non statutaire)
Démission : Van Brusselen Stef (gérant) · Décharge d'administrateur · Changement d'objet11 constatations ▸
  • Nomination d'administrateur, Van Brusselen Stef (administrateur non statutaire)
  • Démission d'administrateur, Van Brusselen Stef (gérant)
  • Décharge d'administrateur, Van Brusselen Stef
  • Assemblée générale, 06-11-2024
  • Autre disposition, « handelsbenamingen, toevoegen » (acte en néerlandais)
  • Changement d'objet
  • Autre disposition, « ontslag voorlezing verslagen, omzetting naar besloten vennootschap » (acte en néerlandais)
  • Rapport du commissaire, « geen overwaardering nettoactief, beoordeling,geen controle redelijke zekerheid » (acte en néerlandais)
  • Transformation de forme juridique, « Besloten Vennootschap » (acte en néerlandais)
  • Effet comptable, 01-09-2024
  • Autre disposition, 100, « één aandeel besloten vennootschap tegen één aandeel commanditaire vennootschap » (acte en néerlandais)
03-01
Acte du Moniteur Nomination : Stef Van Brusselen (gérant non statutaire)
Représentant permanent : Nicolas Olivier · Modification des statuts · Siège statutaire9 constatations ▸
  • Assemblée générale, 27-11-2023
  • Modification des statuts (2 fois)
  • Siège statutaire, « precies adres buiten de statuten laten, verwijzing naar het adres geschrapt uit de statuten » (acte en néerlandais)
  • Conversion du capital, « eigenvermogensrekening 'beschikbare inbrengen' » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « aansprakelijkheid gecommanditeerde vennoot voor oude verbintenissen, gecommanditeerde vennoot blijft ten aanzien van derden hoofdelijk en onbeperkt aansprakelij… » (acte en néerlandais)
  • Capital, 1 000 €
  • Associé, Stef Van Brusselen (commandité)
  • Nomination d'administrateur, Stef Van Brusselen (gérant non statutaire)
  • Représentant permanent, Nicolas Olivier
Acte du MoniteurDépôt BNB
3 actes lus sur 4
À propos des actes non lus

Sur les 4 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 3 ont été lus. L'autre ne l'a pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée20-08-2018
Clôture de l'exercice31-12
Nom commercial NL Novabru/Officers/Gotta
Activités, NACEBEL 2025
64210Activités de société holding
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0701853396
Inscrite 21-10-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Zandhoven · 1 unité d'établissement depuis 2018
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 429 m²
Emprise au sol bâtie
187 m²
Volume, LiDAR
1 027 m³
Parcelle 11027B0125/00E000, Flandre · bâtiment le plus haut 7,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Fets
Straateinde 90, 2240 ZandhovenFabrication de meubles de cuisine
depuis 2018n° d'unité 2.279.959.165
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11027B0125/00E000 Flandre 2 429 m² 1 · 187 m² 7,8 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het organiseren en uitvoeren van secretariaats-en administratief werk in de ruimste zin waaronder ten titel van voorbeeld en dus niet… » (acte en néerlandais)
18 activités (acte en néerlandais)
  1. Het organiseren en uitvoeren van secretariaats-en administratief werk in de ruimste zin waaronder ten titel van voorbeeld en dus niet beperkend het opmaken van bestekken en meetstaten.
  2. Onder welke vorm ook,bijstand en diensten verlenen op financieel,technisch,commercieel,juridisch en administratief vlak,onder meer door het verlenen van adviezen,het waarnemen van alle mogelijke opdrachten en de activiteiten van controle en auditing,voor zoveel als wettelijk toegelaten;het verlenen van persoonlijke of zakelijke waarborgen.
  3. Het verstrekken en de begeleiding van (beroeps)opleidingen,onderwijs,(her)scholing en dit zowel op permanente als op occasionele wijze,zowel volgens de traditionele onderwijsmethodes als schriftelijk of audiovisueel of door middel van seminaries.
  4. Uitvoeren van consultancy opdrachten en ontwikkelen van projecten op het domein van energie en leefmilieu.Organiseren van vorming en opleiding op het vlak van energie,leefmilieu en duurzame ontwikkeling.Productie van hernieuwbare energie,zoals windenergie,zonenergie,biomassa e.d.
  5. Initiatieven en projecten ter verbetering van het leefmilieu en de biodiversiteit en het tegengaan van de opwarming van de aarde.
  6. Ontwikkeling,productie,exploitatie,promotie en verkoop van streekgerichte initiatieven en producten.
  7. Consulting inzake en ontwikkeling van vorm en design van producten,goederen en diensten en hun marketing.
  8. Ontwikkeling,productie,exploitatie,promotie en verkoop van streekgerichte initiatieven en producten.
  9. Het bouwen en laten bouwen d.m.v.projectontwikkeling,het verwerven,beheren,exploiteren,huren en verhuren,vervreemden van onroerende goederen en zaken in het binnen-en buitenland,hetzij voor eigen rekening hetzij voor rekening van derden en alle activiteiten die hiermee samenhangen.
  10. Initiatieven ter bevordering van de kringloopeconomie,zoals productie en verkoop van producten in gesloten kringloop (C2C) en aankoop,herstelling en verkoop van tweedehandsproducten.
  11. Communicatiebegeleiding en copywriting.
  12. Fotografie-opdrachten (reportages,ontwikkeling…).
  13. Managementbegeleiding,coaching,consultancy en strategiebegeleiding voor bedrijven,non-profit organisaties en besturen.
  14. Allerhande bouw- en verbouwingswerken.
  15. Alle verrichtingen van commerciële,industriële,onroerende,roerende of financiële aard die de verwezenlijking van het voorwerp bevorderen.
  16. Het besturen en leiden van vennootschappen,ondernemingen en verenigingen met eender welk voorwerp,en de onderafdelingen daarvan welke ook de betiteling ervan is,en daartoe dus mandaten van bestuurder,zaakvoerder,commissaris of om het even welk ander mandaat uitoefenen.
  17. De financiering van vennootschappen.
  18. Het geven van adviezen,het maken van studies,het voorbereiden en opstarten van organisatiesystemen,het in toepassing brengen van systemen voor gegevensverwerking en alle technieken in verband met het technisch,administratief,economisch,sociaal en algemeen beheer van ondernemingen van industriële of dienstverlenende aard.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Fets
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 14-11-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuur aantal benoeming, algemene vergadering bepaalt aantal en duur » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« In onderling akkoord,of bij gebreke van akkoord tegen een prijs vast te stellen door een deskundige,aangewezen door de voorzitter van de… » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Artikel 7, overblijvende vennoten kunnen een persoon aanduiden die de aandelen van de erfgenamen overneemt tegen vastgestelde prijs » (acte en néerlandais)

acte du 03-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 14-11-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Winstverdeling, jaarvergadering op voorstel bestuurder(s) » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Schulden en kosten vereffening of consignatie nodige gelden, gelden,waarden en natura naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-11-2024

acte du 14-11-2024