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FESTISPORT

Actif Risque : non évalué
ASBLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéLe Reposoir 26, 7170 Manage, BelgiqueBCE : BE 1035.548.145
Résumé

FESTISPORT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Festisport
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Toute opération violant cette interdiction est nulle, constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Belgique, en région wallonne, Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant…

acte du 24-03-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Titre IX La représentation générale Article 44: Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Composition, personnes physiques ou morales, membres de l'association
3 ans, mandat administrateur
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 24-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux, Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs…

acte du 24-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
Composition assemblée générale, président du conseil d'administration ou administrateur désigné à cet effet

acte du 24-03-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
De plein droit
Conditions dissolution assemblée générale, mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur requête motivée d'un membre, d'un…

acte du 24-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Dossier au greffe, Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la personne morale
Autre disposition : Droits des membres effectifs, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts
Autre disposition : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des…
Autre disposition : Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, registre de membres
Autre disposition : Siège de l'association, documents comptables, registre des membres, procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil…
Autre disposition : Titre IV des membres adhérents, admission, démission
Autre disposition : Individuellement, conjointement ou collégialement, 3 ans
Répartition du boni de liquidation : Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs, à…
Autre disposition : Réouverture de la liquidation, tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la…
Autre disposition : Cotisations, concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement
Autre disposition : Convocation assemblée générale, joint à la convocation
Autre disposition : Procuration écrite dûment signée, une seule procuration par membre
Autre disposition : Quorum et majorité assemblée générale, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf cas prévus par le code ou les…
Autre disposition : Majorité modification objet ou but, quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
Autre disposition : Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet, réponse groupée
Autre disposition : Vote assemblée générale, seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote
Autre disposition : Calcul majorités, votes nuls, blancs et abstentions non pris en compte
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre au siège social de l'association
Autre disposition : Assemblée générale ordinaire, vote spécial après approbation des comptes annuels
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande…
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la personne morale pour toutes…
Autre disposition : Représentant permanent, ne peut siéger à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur
Autre disposition : Désigné en plus du représentant permanent, agissant en cas d'empêchement, mêmes dispositions que pour le représentant permanent
Autre disposition : Mandats conseil d'administration, convoquer et présider le conseil d'administration
Autre disposition : Bonne exécution du mandat, l'assemblée générale détermine les conditions notamment financières du mandat et les conditions de sa fin
Autre disposition : Convocation conseil d'administration, contient l'ordre du jour
Autre disposition : Procès-verbaux conseil d'administration, signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Quorum et vote conseil d'administration, la moitié au moins des administrateurs présents ou représentés
Autre disposition : Procuration écrite dûment signée, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
Autre disposition : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, responsabilités…
Autre disposition : Démission administrateur, signifier sa démission par écrit au conseil d'administration
Autre disposition : Les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, vacance et cooptation
Autre disposition : Greffe du tribunal de l'entreprise, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur
Autre disposition : Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à…
Encore 30 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-03-2026

acte du 24-03-2026