Résumé
Ferragus est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FERRAGUS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Info@ferragus.org, Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Art. 22, personnes physiques ou morales parmi les membres effectifsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts, respecter les statuts et règlements de l'associationAssemblée Générale, trois quarts des voix présentes ou représentéesRespecter les statuts et règlements de l'associationScrutin secret, deux tiers des membres présents ou représentés2/3 au moins des administrateurs présents ou valablement représentés, 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentésOrgane d'administration, registre des membresEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Art. 33, obligatoirement en faveur d'une fin désintéressée