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FEROCAN

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2015BCE : BE 0644.745.835
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour FEROCAN selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 288 702 € et un résultat net de 82 318 €.

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FEROCANFaillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée

acte du 26-07-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Eerste beslissing - wijziging vertegenwoordigingsbevoegdheid De algemene vergadering besluit om de vertegenwoordigingsbevoegdheid te… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Natuurlijke personen of rechtspersonen, 1 » (acte en néerlandais)
« Algemene kosten, representatie-,reis-en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)

acte du 26-07-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal, rechten waarvan overdracht wordt voorgesteld » (acte en néerlandais)

acte du 26-07-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de mai à 19 h

acte du 26-07-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering in vormen statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, recht algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te… » (acte en néerlandais)

acte du 26-07-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Ten minste vijftien dagen, inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen-recht van voorkeur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, oproepingen vermelden agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging, bestuursorgaan tijdens zitting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bepalingen WVV waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven; strijdige clausules met dwingende bepalingen geacht niet geschreven… » (acte en néerlandais)
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-07-2022

acte du 26-07-2022

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