Fermion Wave
Actif Risque : non évaluéRésumé
Fermion Wave a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fermion Wave
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, vennootschap kan door eenvoudig besluit bestuursorgaan administratieve zetels,bijkantoren,agentschappen,opslagplaatsen en… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16.- Vertegenwoordiging - Gerechtelijke handelingen en rechtshandelingen. De Vennootschap wordt vertegenwoordigd in de handelingen… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 14, eerstvolgende algemene vergadering moet mandaat bevestigen » (acte en néerlandais)« 15, kan aan iedere gevolmachtigde bijzondere machten delegeren » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 10000 » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht onder levenden en overgang door overlijden, minstens helft van aandeelhouders die minstens drie/vierde van aandelen bezitten na… » (acte en néerlandais)« Weigering instemming overdracht onder levenden, verzet voor Voorzitter van Ondernemingsrechtbank van zetel,zetelende zoals in kortgeding » (acte en néerlandais)« Waarde van netto-actief zoals blijkt uit laatste goedgekeurde jaarrekeningen, recht op waarde niettegenstaande andersluidend beding ten… » (acte en néerlandais)
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- « Toelating, data en voorwaarden door bestuursorgaan mits naleving artikelen 5:134 en 5:135 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de mai à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Meest uitgebreide bevoegdheden artikelen 2:87 e.v. Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, ontbinding om welke reden en op welk… » (acte en néerlandais)