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FERME DOYE

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 20233 ans d'activitéDeuxième rue Basse 30, 7970 Beloeil, BelgiqueBCE : BE 0803.160.295

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, depuis la constitution
DOYE Daniel
Gérant statutaire · nomination par acte du 12-07-2023 · mandat à durée indéterminée
Actif

Actionnariat et capital

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 04-03-2025 ↗
  • Mr Doye Daniel 156 actions
  • Mr Doye Jérome 158 actions
  • Mme Demarbaix Marie-Yvonne 1 action
Cession d'actions acte du 04-03-2025 ↗
  • Mme Demarbaix Marie-Yvonne à Mr Doye Jérome 14 actions
  • Mr Doye Daniel à Mr Doye Jérome 143 actions
À la constitution acte du 12-07-2023 ↗
  • DOYE Daniel associé commandité · 299 actions (94,9 %)
  • DEMARBAIX Marie-Yvonne associée commanditaire,associée non active · 15 actions (4,8 %)
  • DOYE Jérome associé commanditaire,associé non actif · 1 action (0,3 %)

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 12-07-2023 Constitution · 31 500 € · 315 actions

Statuts

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Si tous coassociés accord,actions associé décédé cédées à successeurs ou légataires, assemblée générale pour cession en cas de décès ou…

Contrôle, dissolution et liquidation

CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Un ou plusieurs associés, 1 mois déterminé par assemblée générale
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Assemblée générale à majorité prévue par Loi, partagé entre actions droit similaire,égalisation si besoin après paiement dettes et charges

Statuts, acte du 12-07-2023

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