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Ferme Demol

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 20233 ans d'activitéRue du Meunier(Graty) 9, 7830 Silly, BelgiqueBCE : BE 0805.932.616
Résumé

Ferme Demol est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEMOL BENOIT ET FREDERIC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession d'actions d'un ou de plusieurs associés, assemblée générale de la société
Organe d'administration, nullité

acte du 27-09-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 27-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Président tribunal Entreprise, assemblée générale à majorité prévue Loi

acte du 27-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Durée déterminée ou sans limitation de durée, administration/gérance
Autre disposition : Décès d'un associé, un mois
Autre disposition : Décès,incapacité ou empêchement d'un gérant, assemblée générale
Autre disposition : Au siège de la société, compétences individuelles d'enquête et de contrôle
Autre disposition : Droits vote indivisibilité quorum majorité modification statuts, proposition rejetée
Autre disposition : Affectation résultat, moitié bénéfice net annuel aux réserves et moitié distribuée si conditions légales remplies
Autre disposition : Compensation créances associés gérants et société, compensées en cas coïncidence résultant compensation
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection domicile exécution statuts
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Dispositions non licitement dérogées réputées inscrites clauses contraires impératives censées non écrites, droit commun Code sociétés…
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-09-2023

acte du 27-09-2023