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Ferme de Warfusée

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Warfusée 113, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, BelgiqueBCE : BE 1016.834.073
Résumé

Ferme de Warfusée est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 11 482 € et un résultat net de 6 482 €. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 3 658 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Ferme de Warfusée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2. Région du siège

acte du 04-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 19. Représentation de la société L’administrateur (et chacun des administrateurs, s’il y en a plusieurs) représente valablement la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession actions, préemption, démission et exclusion, taux légal dès même date
Cession d'actions entre vifs, chaque actionnaire administrateur
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Obligations convertibles ou avec droit souscription et droits souscription attachés ou non, émission
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale statuant dans formes et conditions requises pour modifications aux statuts, Article 34
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Agrément comme entreprise agricole, conformité à toutes exigences Arrêté royal du 28 juin 2019, en particulier article 2
Autre disposition : Appels de fonds, actionnaire ou tiers agréé selon statuts
Autre disposition : Actions numéraire, obligations convertibles, droits souscription offerts préférence proportionnellement actions détenues, droit de…
Autre disposition : Démission et exclusion d'actionnaires, après sixième mois de clôture de l'exercice
Autre disposition : Héritiers,ayants cause ou créanciers, héritiers et légataires non agréés ont droit à valeur actions transmises
Autre disposition : Offre de reprise afin acquérir totalité actions conformément à loi, offre de reprise des actions
Autre disposition : Registre des actions, siège
Autre disposition : Indivisibilité des actions, droits et obligations suivent action,adhésion statuts et décisions assemblée
Autre disposition : Salaire minimum travailleur qualifié même secteur, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Droit de vote, appels de fonds régulièrement appelés et exigibles effectués
Autre disposition : Procès-verbaux, Article 30
Autre disposition : Répartition des bénéfices et tests de distribution, Article 32
Répartition du boni de liquidation : Article 36, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions et biens remis partagés même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations ou significations valablement faites
Autre disposition : Référence au Code des sociétés et des associations, Article 38
Autre disposition : Exercice de l'objet et autorisations préalables, obtention possible d'autorisations ou licences préalables ou conditions en raison des…
Autre disposition : Greffe du Tribunal de l'entreprise, dépôt de l'acte constitutif et personnalité juridique
Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-12-2024

acte du 04-12-2024