Résumé
FERME DE TEIGNIES est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FERME DE TEIGNIES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, tout transfert de siège statutaire publié aux annexes du Moniteur belge
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Les plus étendus de gestion et de décision, déterminée ou sans limitation
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moniteur belge conformément à article 2:8,§1 CSA pour cession d'actions du commandité, si accord de tous les coassociés actions du décédé…Valeur intrinsèque sur base du dernier compte annuel approuvé, toute cession ou transmission à tiers volontaire ou forcée entre vifs ou pour…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 17 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Président du tribunal de l'Entreprise, partagé entre actions à droit similaire avec égalisation