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Feots

Faillite ouverte ASBLconstituée en 2022BCE : BE 0786.323.570

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout · Moniteur belge du 10-04-2026
Appel ou tierce opposition 25-04-2026Déclaration de créance via RegSol 30-04-2026Premier procès-verbal de vérification 12-05-2026Déclaration tardive jusqu'au 31-03-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Frederik De Preter
Moniteur belge
10-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/115874

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
31 mars 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 25 avril 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 30 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 12 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
31 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 31 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de Feots dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite association dépose au greffe, pas à la BNB

Administration et actionnariat

Président
Administrateur
Administrateur
Administration & actionnariat

Changements récents

DMC Logistics à cette adresse
Ozkav Pro à cette adresse
Adresse radiée effet 18-03-2026 · Administration BCE
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout · jugement du 31-03-2026 · Désignation de Senne Draulans comme curateur · Faillite
Les 11 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 31-03-2026
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Activité
« Het ondersteunen en stimuleren, op eender welke wijze, van het volgen van opleidingen, cursussen… » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 3 activitésPas de code NACE à la BCE
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Feots

Le 31 mars 2026, le tribunal a déclaré Feots en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur Feots

Quel est le numéro d'entreprise de Feots ?
Le numéro d'entreprise de Feots est 0786.323.570. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0786.323.570.
Quelle est la forme juridique de Feots ?
Feots est une association sans but lucratif (ASBL).
Quelle est la date de constitution de Feots ?
Feots a été constituée le 18-05-2022.
L'entreprise Feots est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.