FENNEC 7
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Siège de la S.A. MUTATIS actuel et/ou futur, 5
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition du boni de liquidation : Actif restant partagé entre les actionnairesEncore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 30-09-2025
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 30-09-2025