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Administration
Aucun changement depuis 2024- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 28 - L'Organe d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois… »« Article 31 - L'Association ne sera valablement engagée que par la seule signature du Délégué à la gestion journalière pour les opérations… »acte du 25-10-2024
Texte complet
Article 31 - L'Association ne sera valablement engagée que par la seule signature du Délégué à la gestion journalière pour les opérations (sans que cette énonciation soit limitative) portant sur: - le fonds de commerce de l'Association dans son intégralité ainsi que les baux dont bénéficie l'Association - l'engagement et le désengagement des membres sous contrat d'emploi ; - toutes opérations de crédit et toutes opérations immobilières; - signer la correspondance, acheter et vendre tous produits, passer tous contrats; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues par l'Association, signer tous effets de paiement, ouvrir tout compte en banque et y faire toutes opérations nécessaires y compris les opérations en liquidité, retirer de la poste, de la douane, ou de toute messagerie, les lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées; traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges, contracter toutes assurances et signer tous inventaires.
Mandats au fil des ans
3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministratrice
Délégué à la gestion journalière
Trésorier
Mandats en liste
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- Secrétaire, nomination par acte du 18-08-2015, dernière mention en 2015
- Administratrice, jusqu'au 25-10-2024
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- Président, nomination par acte du 18-08-2015, dernière mention en 2015
- Administrateur, nomination par acte du 18-08-2015, dernière mention en 2015
- Délégué à la gestion journalière, nomination par acte du 18-08-2015, dernière mention en 2015
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- Administrateur, nomination par acte du 18-08-2015, dernière mention en 2015
- Trésorier, nomination par acte du 18-08-2015, dernière mention en 2015
Contrôle
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 25-10-2024
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 6 ans, Organe d'Administrationacte du 25-10-2024
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er septembre au 31 aoûtacte du 25-10-2024
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En décembreacte du 25-08-2020
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaireacte du 18-08-2015
Fondateurs
- fondateur
- fondateur
- fondateur