Résumé
Feles est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Feles
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 2. Aangezien het Bestuur uit minimaal twee (2) Bestuurders bestaat, komt de bevoegdheid tot vertegenwoordiging toe aan alle Bestuurders… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Collegiaal, 2 » (acte en néerlandais)« Enkel natuurlijke personen kunnen Bestuurder zijn » (acte en néerlandais)« Oprichters, Vergadering van certificaathouders op voordracht van de Soortvergaderingen » (acte en néerlandais)« Modaliteiten bestuursmandaat nader bepalen, benoeming en opvolging Bestuurder » (acte en néerlandais)« Defungeren Bestuurder » (acte en néerlandais)« Modaliteiten beëindiging bestuursmandaat nader bepalen, defungeren Bestuurder » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er décembre au 30 novembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bevoegde rechtbank van het arrondissement waar de Stichting haar zetel heeft, artikel 2:114 WVV » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bevoegde rechtbank die ontbinding uitspreekt » (acte en néerlandais)
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Afsluiting van de vereffening, bij de wet voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)