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Federation des Echecs

Actif Risque : ASBLconstituée en 195967 ans d'activité2000 AnversBCE : BE 0409.558.546

Identité

Numéro d'entreprise
0409.558.546
Numéro de TVA
BE 0409.558.546
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
16-05-1959
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
Federation des Echecs
Type d'entité
Personne morale

Siège et établissements

2000 Anvers siège

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 19 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources