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FEBATEC

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéKapelaanstraat 16, 9990 Maldegem, BelgiqueBCE : BE 1019.918.079
Résumé

FEBATEC est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 178 195 € et un résultat net de 28 195 €. La solvabilité se classe au-dessus de 38 % des 13 626 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Aperçu

Activité
Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
NACE 46431
1 établissement
Taille
712 192 €total du bilan 2025
Personnel
1,3 ETP
Capitaux propres
178 195 €
Bénéfice
28 195 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
84 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,4 %
Structure
Comptes 1 jour en avance
Pourquoi 84augmente le risqueConstituée en 2025Secteur Commerce de gros (NACE 46)abaisse le risqueTaille : total du bilan 712 192 €Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 29-04-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
84 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 51 % des entreprises comparables (NACE 46, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 50
capitaux propres 25,0 % du total du bilan
Liquidité 52
dettes à court terme 28,7 % · trésorerie 10,8 %
Rentabilité 74
rendement des actifs 4,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,4 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,4 % (26 868 micro-entreprises, NACE 46)
Évolution sur 24 mois 03-2026 : 1,6 % 04-2026 : 1,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 1,7 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 2,1 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 2,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 2,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 0,4 %▼ -2,2 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 14 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,99, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 28,7 % et trésorerie : 10,8 % du total du bilan), mais 75 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 46, micro-entreprises) : elle fait mieux que 36 % d'entre elles en solvabilité, 56 % en liquidité et 61 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 23-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 712 192 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 29-04-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Commerce de gros (NACE 46)
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2025 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2026 ; ils l'ont été le 29-04-2026, soit 1 jour avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
1 jour d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNominations : VAN ISACKER Sébastien…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
178 195 €
Total actif
712 192 €
Résultat net
28 195 €
Fonds de roulement
201 702 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 712 192 €
Actifs immobilisés 306 361 €
Actifs circulants 405 831 €
Passif 712 192 €
Capitaux propres 178 195 €
Dettes 533 996 €
Les dettes financent 75,0 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
85 148 €
Cash-flow
64 492 €
Liquidité générale
1,99
Liquidité immédiate
1,09
Taux d'endettement
3,00
ROE
15,8 %
ROA
4,0 %
Couverture des intérêts
8,09
Dettes ≤ 1 an
204 129 €
Dettes > 1 an
323 525 €
Impôts
10 908 €
Frais de personnel
63 801 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 294 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 2,4 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice sous 5 % du bilan
2,4 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
95,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,4 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 294 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 52 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58712 192 €
Actifs immobilisés21/28306 361 €
Immobilisations incorporelles21228 541 €
Immobilisations corporelles22/2767 961 €
Installations, machines et outillage2316 226 €
Mobilier et matériel roulant2451 735 €
Immobilisations financières289 859 €
Actifs circulants29/58405 831 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3183 211 €
Stocks30/36183 211 €
Créances à un an au plus40/41100 628 €
Créances commerciales40100 577 €
Autres créances4151 €
Placements de trésorerie50/5340 446 €
Valeurs disponibles54/5877 151 €
Comptes de régularisation490/14 395 €
Passif
Total du passif10/49712 192 €
Capitaux propres10/15178 195 €
Apport10/11150 000 €
Réserves1328 195 €
Réserves disponibles13328 195 €
Dettes17/49533 996 €
Dettes à plus d'un an17323 525 €
Dettes financières170/4148 525 €
Autres dettes178/9175 000 €
Dettes à un an au plus42/48204 129 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4264 615 €
Dettes financières4340 000 €
Établissements de crédit430/840 000 €
Dettes commerciales4458 500 €
Fournisseurs440/458 500 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4540 250 €
Impôts450/324 902 €
Rémunérations et charges sociales454/915 348 €
Autres dettes47/48765 €
Comptes de régularisation492/36 343 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6263 801 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63036 297 €
Autres charges d'exploitation640/82 532 €
Marge brute d'exploitation9900151 481 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990148 851 €
Produits financiers75/76B771 €
Produits financiers récurrents75771 €
Charges financières65/66B10 519 €
Charges financières récurrentes6510 519 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990339 103 €
Impôts sur le résultat67/7710 908 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990428 195 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990528 195 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990628 195 €
Affectation aux capitaux propres691/228 195 €
Aux autres réserves692128 195 €

L'annexe de ces comptes annuels (14 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6263 801 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63036 297 €
Autres charges d'exploitation640/82 532 €
Marge brute d'exploitation9900151 481 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990148 851 €
Produits financiers75/76B771 €
Produits financiers récurrents75771 €
Charges financières65/66B10 519 €
Charges financières récurrentes6510 519 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990339 103 €
Impôts sur le résultat67/7710 908 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990428 195 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990528 195 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58712 192 €
Actifs immobilisés21/28306 361 €
Immobilisations incorporelles21228 541 €
Immobilisations corporelles22/2767 961 €
Installations, machines et outillage2316 226 €
Mobilier et matériel roulant2451 735 €
Immobilisations financières289 859 €
Actifs circulants29/58405 831 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3183 211 €
Stocks30/36183 211 €
Créances à un an au plus40/41100 628 €
Créances commerciales40100 577 €
Autres créances4151 €
Placements de trésorerie50/5340 446 €
Valeurs disponibles54/5877 151 €
Comptes de régularisation490/14 395 €
Passif
Total du passif10/49712 192 €
Capitaux propres10/15178 195 €
Apport10/11150 000 €
Réserves1328 195 €
Réserves disponibles13328 195 €
Dettes17/49533 996 €
Dettes à plus d'un an17323 525 €
Dettes financières170/4148 525 €
Autres dettes178/9175 000 €
Dettes à un an au plus42/48204 129 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4264 615 €
Dettes financières4340 000 €
Établissements de crédit430/840 000 €
Dettes commerciales4458 500 €
Fournisseurs440/458 500 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4540 250 €
Impôts450/324 902 €
Rémunérations et charges sociales454/915 348 €
Autres dettes47/48765 €
Comptes de régularisation492/36 343 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990428 195 €
+ Amortissements et réductions de valeur63036 297 €
Flux d'exploitation (approximation)64 492 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
30-09-2025 schéma micro 29-04-2026 2026-00095541

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 964 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo » (NACE 46431), les chiffres de 695 sont connus. 524 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Subsides et aides

Autorités flamandes

2025 · 1 mention · 3 110 € octroyés · 3 110 € versés
Régimes
1 mention · 3 110 € · 3 110 € payé · Fonds voor Innoveren en Ondernemen

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2025
DE LILLE Febe Denise Angella
Administrateur statutaire · depuis le 14-02-2025
Actif
VAN ISACKER Sébastien Patrick Colin Daniël Luc Marie
Administrateur statutaire · depuis le 14-02-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2025, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DE LILLE Febe Denise Angella
  • Administrateur statutaire, du 14-02-2025 à ce jour
VAN ISACKER Sébastien Patrick Colin Daniël Luc Marie
  • Administrateur statutaire, du 14-02-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 14-02-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 14-02-2025 Constitution · 150 000 € · 150 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

FEBATEC a été constituée le 12 février 2025 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 150 000 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 14-02-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
29-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
14-02
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : VAN ISACKER Sébastien Patrick Colin Daniël Luc Marie (administrateur statutaire) et DE LILLE Febe Denise Angella (administrateur statutaire) · Fondateur · Capital de départ12 constatations ▸
  • Constitution, 07-02-2025
  • Fondateur, VAN ISACKER Sébastien Patrick Colin Daniël Luc Marie
  • Fondateur, DE LILLE Febe Denise Angella
  • Capital de départ, 150 000 €
  • Compte bancaire, « bewijs van deponering », EUR (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « maatschappelijk vermogen voor uitkering vatbaar » (acte en néerlandais)
  • Capital
  • Nomination d'administrateur, VAN ISACKER Sébastien Patrick Colin Daniël Luc Marie (administrateur statutaire)
  • Nomination d'administrateur, DE LILLE Febe Denise Angella (administrateur statutaire)
  • Autre disposition, « bestuursverbod-controle, geen strafrechtelijk bestuursverbod » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 9990 Maldegem,Kapelaanstraat 16 » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, rechten en verbintenissen uit rechtshandelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée12-02-2025
Clôture de l'exercice30-09
Activités, NACEBEL 2025
46431Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
26110Fabrication de composants électroniques
33140Réparation et entretien d’équipements électriques
46500Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
46643Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
80090Activités de sécurité n.c.a.
Contact
Téléphone  093751640Aalter
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1019918079
Inscrite 25-06-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 23 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Maldegem · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 635 m²
Emprise au sol bâtie
526 m²
Volume, LiDAR
2 377 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 6,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
All Phones
Léon Bekaertlaan 44, 9880 AalterCommerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
depuis 2025n° d'unité 2.371.444.518
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
44001B0552/00R000 Flandre 1 699 m² 1 · 354 m² 5,8 m · 2
43010G0114/00C000 Flandre 936 m² 1 · 172 m² 6,2 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FEBATEC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bij beslissing van het bestuursorgaan exploitatiezetels,administratieve zetels,filialen,agentschappen en depots in België of… » (acte en néerlandais)

acte du 14-02-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer, 11 » (acte en néerlandais)
« Verworpen, volmacht aan andere bestuurder » (acte en néerlandais)

acte du 14-02-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mars à 14 h

acte du 14-02-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Onder voorwaarden artikel 2:80 WVV, ontbinding en sluiting vereffening in één akte mogelijk » (acte en néerlandais)
« Voorzitter bevoegde ondernemingsrechtbank indien uit staat van actief en passief per artikel 2:71,§2,tweede lid WVV blijkt niet alle… » (acte en néerlandais)

acte du 14-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Rechtstreeks of onrechtstreeks,geheel of gedeeltelijk,verwant of verknocht,vergemakkelijken/bevorderen/uitbreiden, voorwerp-bijzondere… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandelen-register-soorten-ondeelbaarheid-vruchtgebruik, gelijk » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overdracht van aandelen, 7 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandelen in geld,converteerbare obligaties,inschrijvingsrechten, nieuwe aandelen-voorkeurrecht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Strijdig belang, bestuurder of lid van collegiaal bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ter plaatse, toezicht en controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheid gewone en bijzondere algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheid buitengewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, ten minste voorgestelde agendapunten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vertegenwoordiging van aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Besluiten buiten agenda-amendementen, alle op te roepen personen aanwezig of vertegenwoordigd en volmachten vermelden uitdrukkelijk » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, 1 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Besluitvorming gewone en bijzondere algemene vergadering, ongeacht aantal vertegenwoordigde aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Buitengewone algemene vergadering-statutenwijziging, ten minste helft van totaal aantal uitgegeven aandelen aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke besluitvorming, bij niet-ontvangst goedkeuring alle aandeelhouders voor alle agendapunten en schriftelijke procedure geacht… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke vragen vóór algemene vergadering langs elektronische weg, langs elektronische weg via adres in oproeping » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vennootschapsvordering-minderheidsvordering, dag algemene vergadering over kwijting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitkeringen aan aandeelhouders, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verkrijging eigen aandelen of certificaten, verkrijgen of inschrijven op certificaten na uitgifte overeenstemmende aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verkrijging aandelen of inschrijving op certificaten door derden, financiering verkrijging aandelen of certificaten door derden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alarmbelprocedure, ontbinding of maatregelen om continuïteit te vrijwaren » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserve, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagvaardingen,betekeningen,kennisgevingen betreffende zaak vennootschap, keuze van woonplaats » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-02-2025

acte du 14-02-2025