Résumé
FCL VICTORIA est active depuis 1978 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Sportclub zowel competitief als recreatief binnen een kwalitatief en medisch verantwoord kader » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FCL VICTORIA VZW
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Samenstelling bestuursorgaan, collegiaal bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Geheim, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Werkende en toegetreden leden, stemrecht op algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur, vrijwillig ontslag,uitsluiting,overlijden,rechtspersoon-ontbinding,fusie,splitsing,faillissement,gerechtelijke… » (acte en néerlandais)« Toegetreden leden, natuurlijke persoon,mondeling bij bestuursorgaan,autonoom,ongemotiveerd,geen beroep,nieuwe aanvraag na 1 jaar bij… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « 2/3e leden aanwezig of vertegenwoordigd, 4/5e aanwezige of vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte